Conditions de vente

Conditions de vente


Cette page fixe les conditions de vente concernant nos différents produits.

UTILISATION

Les produits proposés sur ce site sont destinés exclusivement aux personnes, entreprises, organisations, associations, collectivités, ayant un droit d'utilisation d'une marque et de son image.
Avant de commander sur ce site, vous devez impérativement demander un droit d'utilisation au propriétaire de la marque.

Si vous utilisez le nom ou l'image d'une marque sans son accord, vous risquez une amende et une peine de prison. TRINCHINI Hugo se décharge de toute responsabilité quand à l'utilisation que le client acheteur pourra faire de sa commande.

Ce site est destiné aux professionnels / particuliers (sponsoriser) ayant des droits d'utilisation de marques et d'images.


1. Domaine d'application

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site red-star.fr (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale red-star.fr appartenant à Mr TRINCHINI Hugo, dont le siège est situé au 15, rue Raymond Pioncaré - 55300 Saint Mihiel et inscrit au répertoire des Entreprises et des établissements ( SIRENE ) sous le numéro: 529 680 399 00019 et a ce titre selon l'article 293 B du CGI TVA non applicable
Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. TRINCHINI Hugo peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site red-star.fr (ci-après désigné le " Site "). Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Passer une commande

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition quatre moyens :
·                - par Internet sur notre site : http://red-star.fr 24/24h et 7/7j
·                - par courrier électronique à : contact@red-star.fr
·                - par téléphone au +33(0)3.72.39.00.20
·                - par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement adressé à TRINCHINI Hugo service commandes, 15 rue Raymond Poincaré 55300 Saint Mihiel - FRANCE - fax N°+33(0)3.72.39.00.20
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique ou par téléphone. Nous vous informons qu'aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le produit fabriqué.


3. Validation de commande

Nous vous informons qu'un retard de livraison de 24 H est possible quant à la livraison de votre commande. En effet, pour des raisons de sécurité, toutes les commandes réglées par carte bancaire font l'objet de vérification par TRINCHINI Hugo.
Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat.
Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande:
·                - une adresse mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS, TISCALI...) ou professionnelle.
·                - un n°de téléphone (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
De plus, pour toute commande d'un montant supérieur à un plafond fixé par TRINCHINI, une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.


4. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'Utilisateur et sont facturés à la fin de la commande en supplément des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le Site au moment de votre commande.


5. Disponibilité

Vous noterez que nous honorerons votre commande dans la limite de nos stocks disponibles.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous contacter par courrier électronique ou par téléphone dans un délai de 30 jours à compter de la date de votre commande afin de vous en informer et de vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait, le cas échéant, vous être livré.
Si parmi les produits commandés, certains sont temporairement indisponibles, nous nous engageons, à vous envoyer les produits disponibles et à vous offrir les " frais de port " pour le reste de la commande.
De plus, les disponibilités affichées sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel.


6. Informations produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donner lieu à un quelconque engagement de la part de TRINCHINI Hugo. En outre, la présentation des produits et les descriptifs techniques sont donnés à titre indicatif et ne pourront en aucun cas servir à d'éventuelles revendications quant au produit final.
Sur le site, les tailles (en centimètres), les couleurs (références Pantone), les polices de caractères (TrueType) sont clairement indiquées pour que vous puissiez les contrôler. Tous les panneaux, banderoles, adhésifs seront construits en respect de votre commande. TRINCHINI Hugo ne pourra être tenu pour responsable des erreurs que vous auriez pu commettre.


7. Paiement

Le paiement de votre commande peut s'effectuer par PayPal ou chèque (joindre une photocopie de la pièce d'identité).
Pour le règlement par chèque, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande et d'une copie de votre pièce d'identité, votre chèque libellé à l'ordre de TRINCHINI Hugo à l'adresse TRINCHINI Hugo Service Commandes - 15, rue Raymond Poincaré 55300 Saint Mihiel - France. Dès la réception de votre chèque, nous vous expédions votre commande dans les délais prévus sur le site. Nous vous informons que pour les commandes d'un montant supérieur à 1000€, seuls les chèques de banque seront acceptés.
En cas d'annulation de commande ou de rupture de stock impliquant un remboursement, ce dernier ne pourra se faire que par chèque bancaire.


8. Livraison

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine. Dans le cas où vous voudriez faire livrer vos achats dans la zone Europe, vous devrez confirmer votre commande par courrier à TRINCHINI Hugo, Service Commandes, 15 rue Raymond Poincaré 55300 Saint Mihiel - FRANCE, fax (+33(0)3.72.39.00.20 ou courrier électronique (contact@red-star.fr). Un devis pour les frais de transport supplémentaires vous sera adressé le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Vous devrez accepter ce devis pour valider votre commande.
Les livraisons hors de la zone Europe ne sont pas assurées.
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous nous avez indiquée lors de votre commande.
Les délais de livraison mentionnés sur le Site ne sont qu'indicatifs et peuvent éventuellement être modifiés. TRINCHINI Hugo ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité des produits livrés avec votre commande et indiquer, le cas échéant, sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature, toute anomalie les concernant.
Vous devrez également confirmer par courrier à TRINCHINI Hugo, Service Clients, 15 rue Raymond Poincaré 55300 Saint Mihiel - France, fax (+33(0)3.72.39.00.20 ou courrier électronique (contact@red-star.fr), ces réserves le jour même ou au plus tard un jour ouvrable après réception de votre commande. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée et dégagera TRINCHINI Hugo de toute responsabilité vis à vis de l'Utilisateur.
Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrables suivant la livraison à l'adresse suivante TRINCHINI Hugo SAV 15 rue Raymond Poincaré 55300 Saint Mihiel - FRANCE. Le retour des produits ne pourra être accepté que dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoire, et notices d'utilisation. Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur.

9. Responsabilité

TRINCHINI Hugo ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'inondation, d'incendie, ou de guerre. TRINCHINI Hugo n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommage ou frais qui pourrait survenir du fait de l'achat de tout produit présenté sur le Site.
TRINCHINI Hugo fabrique des produits personnalisés conçus par ou pour ses clients. La responsabilité de TRINCHINI Hugo ne pourra être engagée pour toute utilisation non autorisée de textes, d'appellations ou d'illustrations, ou pour l'utilisation sans consentement de logos de marques ou de produits.
TRINCHINI Hugo ne saurait être tenu pour responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.
L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité avec les supports ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de TRINCHINI Hugo.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. TRINCHINI Hugo dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
La responsabilité de TRINCHINI Hugo sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.


10. Interruption de Commande

Toute interruption sur demande expresse du client, d'un travail qui a été commandé au préalable, donnera lieu à facturation de tous les éléments fabriqués pour ce travail au moment du contre-ordre.
En cas d'interruption de commande donnant lieu à remboursement, un montant de 15€ sera déduit de ce remboursement pour couvrir les frais de gestion.
TRINCHINI Hugo fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible, ce délai dépendra du temps nécessaire à l'estimation de votre remboursement.
L'utilisateur sera remboursé par chèque bancaire.


11. Vie Privée

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales ainsi qu'aux conditions d'utilisation figurant sur le Site.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1043710.
TRINCHINI Hugo est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Cette activité est strictement réglementée : le fichier a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux textes européens et aux lois nationales en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de TRINCHINI Hugo afin de savoir quelles sont les informations dont celle-ci dispose sur vous. Vous pouvez à tout moment et sur demande modifier ces données.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de notre part à tout moment en cliquant sur cette adresse desinscription ou sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques que nous ou l'un de nos partenaires vous adresseront.
TRINCHINI Hugo est le seul détenteur des informations vous concernant. Seul TRINCHINI Hugo et ses partenaires contractuels peuvent vous envoyer des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont spécialement choisis par TRINCHINI Hugo et sont reconnus pour la qualité de leurs produits et services.


12. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Tout litige, quel que soit le lieu de livraison, qui pourrait résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes Conditions Générales sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du tribunal de commerce de Bar le Duc (55).


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